POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 28 août 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.financactes.com est :

FINANC’ACTES
47 rue Vivienne
75002 Paris
France

RCS Paris : 831 539 440
ORIAS : 17005459

Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou pour exercer un droit, une demande peut être adressée à :

nathalie.borg@financactes.fr

2. Données personnelles collectées

Le site peut collecter les données personnelles communiquées volontairement par l’utilisateur, notamment lorsqu’un formulaire de contact est utilisé.

Selon les informations communiquées, ces données peuvent comprendre :

• nom et prénom ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• informations relatives au projet de financement ;

• toute information contenue dans le message envoyé.

Les données strictement nécessaires au traitement de la demande sont signalées lorsque cela est applicable.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :

• répondre aux demandes envoyées depuis le site ;

• reprendre contact avec les personnes ayant demandé des informations ;

• étudier une demande de financement lorsque les informations nécessaires sont communiquées ;

• assurer le suivi des échanges ;

• assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;

• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Les données ne sont pas utilisées à d’autres fins incompatibles avec celles indiquées ci-dessus.

4. Bases légales

Selon la situation, le traitement des données repose sur :

• le consentement de la personne lorsque celui-ci est nécessaire ;

• les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ;

• le respect d’une obligation légale ;

• l’intérêt légitime de FINANC’ACTES pour assurer la sécurité du site, gérer les demandes et défendre ses droits.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées à FINANC’ACTES et aux personnes habilitées à traiter les demandes.

Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site ou des services utilisés par FINANC’ACTES, uniquement lorsque cela est nécessaire.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les données liées aux demandes de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est nécessaire, pendant la durée permettant de gérer la relation avec le demandeur.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale ou réglementaire l’impose.

7. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

• droit d’accès aux données personnelles ;

• droit de rectification des données inexactes ;

• droit à l’effacement des données ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition au traitement lorsque les conditions sont réunies ;

• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;

• droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer un droit, il suffit d'envoyer une demande à :

nathalie.borg@financactes.fr

La demande doit permettre de vérifier l’identité de la personne lorsque cela est nécessaire.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si elle considère que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation.

9. Sécurité

FINANC’ACTES met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.

10. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Certains cookies ou traceurs peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.

Lorsque le consentement est nécessaire, il doit être recueilli avant le dépôt ou la lecture du cookie concerné.

L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les cookies concernés et modifier son choix ultérieurement.

La poursuite de la navigation sur le site ne vaut pas consentement.

11. Modification de la politique de confidentialité

FINANC’ACTES peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.